Assistance para juridique : la CSB défend ses membres

Défendre les intérêts moraux et matériels de ses militants, par l’assistance juridique,   telle est une des missions que s’est assignée la Confédération Syndicale Burkinabè (CSB) à travers son Programme de Transformation Syndicale (PTS).

Pour atteindre son  objectif, la CSB a mis en place, une cellule d’assistance juridique au profit de ses membres depuis juillet 2012 à Ouagadougou. La mission de la cellule est de recueillir les plaintes des militants et militantes, victimes de la violation de leurs droits, de les analyser, de tenter d’y apporter des solutions par des concertations avec l’employeur et le cas échéant, saisir les  instances administratives en charge des lois sociales, notamment l’inspection du travail ou éventuellement les instances judiciaires dont le    premier niveau est le tribunal du travail. Pour en témoigner,  Moussa Ouédraogo, un des membres adhérents et ex-employé du projet REGIS-ER/CLUSA à Kaya nous  a raconté sa mésaventure « J’ai été récruté depuis avril 2014 comme employé terrain polyvalent pour le compte du projet. J’ai servi dans la province du Sanmatenga. En avril 2018, j’ai été élu par mes collègues comme délégué titulaire du personnel. A l’époque, une stratégie était en cours d’adoption par le projet pour sa clôture. Et c’est cette même stratégie qui a abouti à notre licenciement. Alors, je suis venu dans un premier temps à la CSB pour exposer le problème et avoir des conseils appropriés », a-t-il expliqué. Selon M. Ouédraogo, les responsables de la cellule juridique après analyse de leur plainte ont trouvé que leurs  employeur n’avait pas respecté les dispositions de la loi 028, notamment l’article 314 relatif aux droits des      délégués du personnel. Suite à cette information, Moussa a poursuivi  en ces termes : « J’ai donc fait savoir à mon employeur qu’il n’avait pas respecté les droits des délégués du personnel. Comme il ne le reconnaissait pas, Je suis revenu faire le point à la cellule.Actuellement nous avons saisi le tribunal du travail de Ouagadougou afin que le droit soit dit ».

Selon le camarade Nouphé Bamogo, chargé du recrutement et de la gestion des conflits de travail « la    cellule juridique de la CSB, de par son expertise, a défendu en 2018, plusieurs dossiers émanant d’affiliés du secteur routier, de la sécurité privée, des mines, de l’entretien des locaux et des espaces verts.  Grâce à cette cellule juridique, des techniciennes de surface au nombre de 114 femmes ont reçu un chèque de plus de 15 000 000 FCFA représentant 05 mois d’arriérés de salaires » soutient-il.

Au -delà du cas des techniciennes de surface, c’est plus de 2200 militants et militantes qui ont bénéficié de l’assistance juridique de la CSB depuis 2012.

Au vu des résultats satisfaisants engrangés, plus de 700 ouvriers de la mairie centrale ont sollicité la CSB afin que leurs droits légitimes (déclaration CNSS, congés payés, primes d’ancienneté, pension retraite…) soient régularisés conformément aux textes en vigueur, notamment la loi 027 sur les Collectivités territoriales.

Sur le plan de la visibilité, la CSB a eu le privilège de faire une présentation sur sa  « clinique juridique », lors d’un atelier de haut niveau organisé le 10 novembre 2018 par le Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (C.I.F.D.H). Cet atelier a connu la participation de    Professeurs agrégés de Droits de l’université d’Utrecht (Pays Bas) et de l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako sans oublier ceux de l’Université de Ouagadougou qui ont unanimement apprécié l’initiative de la CSB. Dans cet esprit, ils ont pris l’engagement d’inviter le premier responsable à un colloque de haut niveau sur le syndicalisme dans les jours à venir

Légendes

1-Des techniciennes de surface ayant reçu leur chèque en compagnie du Secrétaire général confédéral de la CSB

2-Vue du présidium de la conférence de presse sur la réclamation  d’affiliation des ouvriers de la Mairie centrale à la CNSS