Travail décent au Burkina Faso: Lettre ouverte pour le président du Faso

LES CENTRALES SYNDICALES DU BURKINA FASO AFFILIEES A LA CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE ET A LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE:
Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)
Confédération Syndicale Burkinabé (CSB)
Force Ouvrière – Union Nationale des Syndicats (FO- UNS)
Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)
Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB
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Ouagadougou le 12/ 01/2O21

Ref : 001/2021/CS/BNCCS/SGCCS
A
Son Excellence Monsieur le Président du Faso

OBJET : lettre ouverte pour la promotion du travail décent.
Excellence monsieur le Président,
le 22 novembre 2020, le peuple burkinabé à travers une élection qualifiée de transparente et crédible par les observateurs nationaux et internationaux vous a renouvelé sa confiance pour les cinq ans à venir, afin que vous présidez à sa destinée pour le bien-être de tous les Burkinabè.
Avant tout propos Excellence, nous vous souhaitons une bonne réussite dans cette œuvre qui nous le concédons est d’une grandeur qui nécessitera de vous une prise en compte des aspirations de notre peuple tout en faisant des arbitrages qui ne rencontreront pas l’assentiment de tous. C’est en cela, que votre tâche combien complexe requiert une grande responsabilité. Malgré cette complexité, nous souhaitons que chaque Burkinabè se sente associer à la construction de notre nation. Pensez à ce que disait le Mahamat Ghandi et nous le citons : « Ce que tu fais pour moi sans moi, tu le fais contre moi ».
C’est fort du fait que vous accorderez une importance à cette citation, que nous, centrales syndicales du Burkina affiliées à la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et la Fédération Syndicale Internationale (FSM), vous transmettons la présente correspondance. L’objectif étant, de vous donner notre point de vue sur les questions qui préoccupent le monde du travail burkinabè notamment les travailleuses et travailleurs et vous apporter nos contributions en tant aussi bien que syndicalistes et citoyens voulant le développement harmonieux de notre nation dont nous en sommes convaincus fera le bonheur des travailleuses et travailleurs.
Excellence Monsieur le Président,
Suite à votre élection en 2015, votre gouvernement adoptait en 2016, le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), comme devant être le référentiel de développement de notre pays pour les cinq années à venir.
Afin de donner une chance de succès au PNDES qui était une fusion de votre programme présidentiel et des Objectifs du Développement Durable (ODD), nos organisations au regard de leur engagement de soutien aux ODD vous ont apporté leur appui. Cet acte visait surtout à soutenir un des objectifs du PNDES à savoir : « l’emploi des jeunes et le travail décent », qui découle de l’ODD n°8 « Croissance et travail décent ».
Excellence, avant de vous soumettre nos contributions, permettez-nous une analyse critique de l’action de vos gouvernements respectifs sur ces deux postulats. Nos critiques et nos contributions se feront en nous appuyant sur les quatre piliers du travail décent à savoir : La création d’emplois ; le droit des travailleurs ; la protection sociale et le dialogue social.
De la création d’emplois : A ce propos nous avons relevé que malgré un environnement difficile, marqué par le terrorisme et la crise du COVID, des efforts ont été faits même s’ils sont en deçà de vos promesses de campagne électorale. En effet si nous nous référons au bilan du PNDES 2016-2020 dans la brochure « Quelques reformes stratégiques et réalisations du PNDES », les chiffres sur les emplois sont les suivants de 2016 au 31/12/2018 : 284 811 emplois créés dont 114.848 emplois décents, soit moins de la moitié de l’ensemble des emplois créés et cela pose problème surtout aux syndicalistes que nous sommes. En effet au-delà de l’offre d’emploi qui est très faible, il est à noter que le travail non décent est comptabilisé et ce contrairement aux engagements contenus dans le PNDES. Cela est regrettable, mais nous n’avons pas été surpris eu égard à la structure socio-économique dans laquelle évolue le monde du travail Burkinabé.
En effet dans un système économique comme le nôtre marqué par un libéralisme économique que nous avons toujours qualifié de débrider dans lequel, la préoccupation principale étant la recherche du plus grand profit au moindre coût, la création d’emplois décents ne semble pas être la préoccupation de ses acteurs.
De ce fait, malgré les dispositions prises pour faciliter la création d’entreprises et l’entreprenariat, notre économie reste dominée par un secteur des services, notamment le commerce au détriment du secteur secondaire qui est même en recul selon le PNDES  » la part du secteur secondaire dans le PIB a connu une régression sur la période 1986-2010 passant de 21,5% sur la période 1986-2006 à 17,3% entre 2006 et 2010″. Cette faiblesse du secteur secondaire est surtout due à la difficulté de développement de l’industrie manufacturière, confrontée à des coûts élevés des facteurs de production mais aussi à de la concurrence déloyale consécutive à la fraude fiscale et douanière ainsi que l’absence de mesures visant la protection de notre économie contre l’importation de biens de consommation de qualité et d’origine douteuse. Conséquence d’une telle situation, l’emploi formel est rare et ne représente qu’à peine 6% de la population active. Le reste des travailleurs se retrouvant dans l’économie informelle dont le bilan social dans notre pays fait apparaître une situation très précaire des travailleurs de ce secteur, stigmatisé par une recrudescence de la pauvreté, dont les causes sont multiples : couverture des services sociaux notoirement insuffisante, dégradation du marché du travail, érosion des revenus et du pouvoir d’achat, aggravation de la situation des groupes vulnérables issus de ce secteur etc.
Malheureusement cette situation déplorable au-delà de sa cause structurelle, est aussi encouragée par des pratiques de sous-traitance pas très encadrées, qui ont été qualifiées de « nids féconds des pratiques mafieuses » par le REN LAC dans un de ses rapports. De plus, le non-suivi de la qualité et du nombre des ressources humaines employées pour l’exécution des marchés publics notamment dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics qui a bénéficié de la plus grosse part de la commande public, a ouvert la voie à la création d’emplois fictifs pour remporter les appels d’offre, mais aucun emploi sur le terrain. Pour terminer dans ce registre des pratiques, il est aussi à noter le paiement d’une majorité des travailleurs du privé au SMIG officiel qui est de 30.684 F depuis 2008 (un des plus faible de la sous-région). Malgré la modicité de ce montant, 23, 9% des salaires mensuels sont inférieurs au SMIG et ces très bas salaires se retrouvent au niveau des aides familiaux, des apprentis et autres travailleurs de l’informel composés en grande partie de jeunes et femmes.
Excellence Monsieur le Président, le dernier recensement de notre population effectué par l’INSD en 2019 fait apparaître que notre population est jeune ; 77, 9% de celle-ci à moins de trente-cinq ans. Cette donne fait de la question de l’emploi des jeunes une des priorités dans notre pays et nous saluons pour ce faire votre engagement électoral à créer 600.000 emplois par le privé au cours de votre mandat actuel. Afin que ce défi soit relevé à travers la création d’emplois décents, nous vous apportons nos contributions suivantes :
-Engager une lutte sans merci contre la fraude fiscale et douanière afin de protéger et de permettre le développement d’une industrie manufacturière productrice d’emplois décents ;
-Interdire purement et simplement l’importation de certains produits afin de protéger la production locale et sauvegarder les emplois ;
-Ratifier les conventions suivantes de l’OIT
N° 94 sur les marchés publics, afin que le volet social y soit inclus et qu’il permette la limitation de la traite des hommes.
N°189 sur le travail domestique afin de réduire l’exploitation dont est victime cette catégorie de travailleurs et travailleuses.
N° 181 sur la sous-traitance, afin d’éradiquer définitivement l’exploitation des travailleurs et travailleuses victimes des pratiques non conforme à la législation du travail et par les sociétés de placement.
-Lier l’octroi des marchés publics à la création d’emplois décents et mettre en place une structure devant veiller à cela, car ces marchés publics sont financés par l’impôt du peuple et ne peuvent à aucune manière servir pour exploiter ce même peuple ;
-Procéder au relèvement du SMIG à 50000F afin de donner un pouvoir d’achat réel aux travailleurs précaires et vulnérables.
Du droit des travailleurs : Excellence monsieur le Président, concernant la garantie des droits des travailleurs, nos observations porteront sur deux points principalement à savoir le code du travail et l’iniquité salariale au niveau de la fonction publique d’Etat.
Le code du travail actuel adopté en 2008 a été qualifié par le gouvernement de l’époque comme étant et nous citons : « un code du travail incitatif pour les milieux d’affaires, devant lever les critiques de « Doeing Business » sur le marché des investissements non attractif au Burkina Faso ». Comme il fallait s’y attendre cette attractivité s’est faite sur le dos des travailleurs dont l’actuel code du travail a précarisé les emplois, accru la charge de travail en réduisant l’embauche et limité l’exercice du droit syndical dans les entreprises.
Depuis son adoption, les travailleurs n’ont cessé de dénoncer ce code du travail et ont obtenu le principe de sa révision en 2015 lors de la rencontre gouvernement/syndicats. A ce jour, c’est-à-dire six ans après, ce code est toujours d’actualité malgré les différentes rencontres et réunions de travail à son sujet. L’impression que nous avons est que le gouvernement fait une confusion entre une convention collective interprofessionnelle et le code de travail qui est une loi de la République. De ce fait, s’il est normal que les partenaires sociaux doivent être associés à sa relecture, il n’en demeure pas moins que le dernier mot revient au gouvernement qui devrait trancher en fonction de sa politique du travail. Tel n’est malheureusement pas le cas présentement. Cette attitude qui bloque l’adoption du code du travail a pour conséquence le blocage de certaines conventions collectives que les syndicats des travailleurs voudraient initier, du fait que celles-ci s’inspirent du code du travail.
De L’harmonisation des salaires des fonctionnaires. Du 12 au 14 Juin 2018 se tenait la conférence sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat, suite à votre message de nouvel an à l’adresse des Burkinabè le 31 Décembre 2017, dans lequel vous avez proposez cette approche en lieu et place de la pratique du « cas par cas » pratiquée par le gouvernement et qui menait à une impasse. A la sortie de la conférence, deux commissions ont été mises en place et ont livré le résultat de leurs travaux qui devraient être adoptés le 30 Avril 2019 suivis d’une mise en œuvre. Depuis lors, aucune information et le « cas par cas » continu.
Excellence, nul n’est besoin de vous rappeler que cette pratique est contraire aux engagements internationaux du Burkina Faso dont nous pouvons citer entre autres, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui dispose à son article 23, alinea 2 ce qui suit : «Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal ».
De ce fait nous attirons votre attention sur la dangerosité de la pratique du « cas par cas » qui crée des inégalités monstres entre les agents publics de l’Etat et même au niveau de la société burkinabè. A titre d’exemple, le ratio entre le salaire le plus élevé par rapport au salaire le plus bas dans la fonction publique burkinabè est de 57 alors qu’il est de 16 en France et de 6 en Suède.
Les inégalités et l’injustice sociale sont souvent les catalyseurs de la fronde sociale. Afin que le climat social soit apaisé pour votre deuxième et dernier mandat et que vous puissiez vous consacrer à votre occupation favorite que sont les investissements devant contribuer à la diminution des coûts des facteurs de production (base incontournable pour l’industrialisation de notre pays), même si sur ce point les 50 milliards investis dans le Backbone internet et exécuter par Huawei n’a produit aucun résultat, nous vous apportons les contributions suivantes :
-Adopter le nouveau code du travail d’ici la fin du premier semestre 2021 en ayant comme vision la définition du travail décent déclinée par l’Organisation Internationale du Travail et qui résume les aspirations de tout travailleur à savoir : possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, assorti de condition de sécurité sur le lieu de travail et d’une protection sociale pour sa famille.
-Actualiser et mettre en œuvre les conclusions des travaux des commissions sur l’harmonisation des salaires des agents publics de l’Etat et ce conformément à nos engagements internationaux et nationaux.
De la protection sociale : Excellence, avant tout propos, permettez-nous de vous traduire notre reconnaissance pour la gratuité des soins au profit des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans. Ces actions traduisent votre engagement à faire de la protection sociale une politique d’accompagnement de l’homme toute sa vie, mais malheureusement certains indicateurs posent problème en matière de sécurité sociale.
Le régime de sécurité sociale en Haute Volta actuel Burkina Faso, fut créé le 06 décembre 1955, par l’arrêté colonial N° 1029/ITLS6HV. Ce régime ne comportait que la branche prestations familiales et il fut confié à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents de travail basée à Bobo-Dioulasso.
De nos jours, deux institutions à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires gèrent le régime de sécurité sociale dans notre pays. Les branches sont au nombre de trois dont deux sont réservées aux travailleurs du formel et la troisième « Pension et retraite » ouverte aux travailleurs du formel et de l’informel mais sur souscription volontaire de ces derniers.
Rien d’étonnant que le nombre d’assurés soit très bas aux dires même des responsables de ces institutions, eu égard à la modicité du nombre de travailleurs du formel, surtout en ce qui concerne la CNSS qui a en charge les travailleurs du privé. Le faible taux d’assurés de l’ordre de 10% n’est pas uniquement dû au système, mais aussi la mauvaise foi de certains employeurs qui vise à se soustraire à leur obligation d’immatriculation de leurs travailleurs, dont la mairie centrale de Ouagadougou en est l’illustre représentation. « Maison commune » dans laquelle croupissent près d’un millier de travailleurs depuis plus de vingt ans sans protection sociale.
En ce qui concerne les prestations offertes par les deux institutions, comme vous le savez ne figure ni l’assurance maladie, ni l’assurance chômage. Fort de ce constat, des réflexions et des réflexions ont été menées, des ateliers et des séminaires ont été tenues et retenues, des voyages d’études ont été organisés et réorganisés par vos gouvernements respectifs, mais à ce jour pas d’opérationnalisation. Si pour l’assurance maladie, une caisse a été créée et ne s’occupe pour l’instant que de cinq mille indigents, l’assurance chômage devrait encore bénéficier de séminaires de restitution, d’échanges avec les partenaires techniques et financiers et pourquoi pas d’étude actuarielle, pendant qu’on y est, alors que le temps presse. La pandémie du COVID 19 et les mesures prises pour la contrer ayant entrainé des pertes d’emplois pour des travailleurs du privé sans que le gouvernement ne leur vienne aucunement en aide. De plus, la durée de vie de nos mines, devraient pousser plus à l’action sur le plan de l’assurance chômage.
Excellence monsieur le président, la protection sociale est un droit fondamental universellement reconnu et consacré par de nombreux textes tels que la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International sur les droits économiques, Sociaux et Culturels, la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail et la Charte Africaine des Droits et des peuples et la constitution du Burkina Faso. C’est pour se faire, que nous faisons de la protection sociale pour tous une priorité dans notre agenda syndical et vous demandons de ce fait, d’agréer nos contributions suivantes :
-Ratifier la convention 102 de l’OIT sur la sécurité sociale
-Etendre la couverture sociale à toutes les couches de la population à savoir travailleurs de l’informel et indépendants (groupes des professions artisanales ; industrielles, commerciales, libérales, agro-sylvo–pastorales)
-Elargir la gamme des prestations à l’assurance vieillesse complémentaire ;
-Opérationnaliser l’Assurance Maladie Universelle, la crise du Coronavirus ayant démontré l’impérieuse nécessité pour les populations d’en disposer ;
-Opérationnaliser l’assurance chômage, le COVID 19, ayant prouvé que l’Etat est incapable d’apporter un quelconque soutien aux travailleurs qui ont été victime de licenciement, de mise en chômage technique ect……
Du dialogue social: Excellence monsieur le Président, développé au Burkina Faso par le Bureau International du Travail (BIT) à partir de 1996, le Programme de Promotion du Dialogue Social en Afrique Francophone (PRODIAF) avait pour objectif « l’institutionnalisation du dialogue social et la promotion de la participation des partenaires sociaux dans la formulation et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales au niveau national ». Ce programme ainsi que d’autres développés par la même institution et le mouvement syndical, ont permis d’avoir une accalmie sociale de cette période à 2008, malgré que notre pays ai connu deux bouleversements économiques majeurs à savoir, les Programmes d’Ajustement Structurel et la dévaluation du franc CFA.
En 2014, vu l’amplification des crises sociales consécutives aux trois crises mondiales de 2008 qui affectèrent le pouvoir d’achat des travailleurs et aux réponses gouvernementales mal adaptées, le gouvernement commanda une étude sur  « l’Etat du dialogue social au Burkina Faso ». Cette étude, après avoir mis en excerbe les difficultés du dialogue social au Burkina recommanda entre autres la création d’une structure tripartite de dialogue social. Cette recommandation fut reprise sous forme de doléance par l’Unité d’Action Syndicale dans sa plateforme revendicative de 2016. Le gouvernement marqua son accord lors de la rencontre gouvernement/ syndicat de 2017. La suite fut des concertations tripartites qui aboutirent à la création du Haut Conseil du Dialogue Social par le décret n°2017-026 /PRES/PM/MINEFID/MFPTS du 5 Mai 2017, avec pour mission : « la promotion du dialogue social à tous les niveaux, national, sectoriel, dans les secteurs public, parapublic et privé, y compris l’économie informelle ».
Excellence, le rappel de ce processus, est très important. Il permet de comprendre la longue marche pour la mise en place de la structure nationale de dialogue social. Les partenaires sociaux que nous sommes ont toujours montré notre disponibilité envers ce mécanisme de résolution de problèmes du monde du travail, mais malheureusement cette attitude ne semble pas être partagée par les parties gouvernementale et patronale.
En effet certains membres de ces deux composantes perçoivent le dialogue sociale comme un outil de résolution des revendications soit par l’évitement, le gagne -temps ou simplement la tromperie ….etc . Si cela peut en partie s’expliquer par la méconnaissance de la pratique, il n’en demeure pas moins que la question de la matière à discussion pose problème avec pour conséquence le cantonnement des travailleurs dans un « rôle de revendication » comme le souhaite certains de vos collaborateurs, tout en les invitant à soutenir l’action gouvernementale.
Le dialogue social se définit au sens de l’OIT comme suit « Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun (..) ». Cela prouve une fois de plus, que le dialogue social tel qu’il se pratique au Burkina répond à peine à cette définition.
Outre la méconnaissance et certaines pratiques préjudiciables au dialogue social, il est aussi à souligner la non ratification de certaines conventions de l’OIT concernant le dialogue social dans la fonction publique, il s’agit notamment la convention n° 51 sur la relation de travail dans la fonction publique (1978) et la convention n° 154 sur la négociation collective (1981) ». La non ratification de ces conventions ne favorise pas l’implémentation du dialogue social au niveau de la fonction publique.
Excellence monsieur le Président, afin de renforcer le dialogue social dont nous savons qu’il vous tient à cœur, nous vous apportons les contributions suivantes :
-Chargez le Haut conseil du Dialogue Sociale de la production d’une étude barométrique socio- économiques annuelle afin qu’elle serve de base de discussion aux rencontres gouvernement/syndicat. Les discussions devraient être désormais sur des faits et des réalités.
-Ratifier la convention n° 51 sur la relation de travail dans la fonction publique (1978) et la convention n° 154 sur la négociation collective (1981) » afin de poser les bases du dialogue social à la fonction publique.

Excellence Monsieur le Président, tout en nous excusant d’avoir été long bien que cela était nécessaire afin que ceux qui souhaitent nous voir « dans notre rôle » à savoir « revendication, provocation et voir même déstabilisation » sachent aussi que le syndicalisme rime aussi avec responsabilité. Une attitude qui sa source du syndicalisme africain qui a lutté pour l’indépendance de nos nations, pour l’africanisation des cadres, pour le développement de l’Afrique et pour la démocratie.

Nous espérons de ce fait, que notre correspondance trouvera écho à votre niveau et nous vous souhaitons un mandat présidentiel couronné de succès.
Pour la CNTB Pour la CSB Pour FO/UNS

Zanté Marcel Ouédraogo Olivier Guy Nana Inoussa

Pour l’ONSL Pour l’USTB

Kaboré N Paul Ouédraogo Abdoulaye Ernest